ART. 3	N°1381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1381
présenté par
Mme Thill, Mme Bassire, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard et M. Ferrara
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ARTICLE 3
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« , à sa majorité, souhaite accéder aux données non identifiantes relatives au tiers donneur ou » 
les mots :
« dès qu’il en exprime le désir, souhaite accéder aux données non identifiantes relatives au tiers donneur ou, dès sa majorité ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une réécriture de l’alinéa 20 de l’article 3. Il permet de donner un accès aux données non identifiantes relatives au tiers donneur, dès que l’enfant en exprime le désir ou le besoin. L’identité complète du tiers donneur reste cependant corrélée à la majorité de l’enfant.