ART. 3	N°1382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1382
présenté par
Mme Thill, Mme Bassire, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard et M. Ferrara
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 35, par les mots :
« , et d’un spécialiste de l’adoption ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement sur l’alinéa 35 de l’article 3 vise à renforcer la commission mentionnée à l’article L. 2143‑6 dont la mission est le recueil, l’enregistrement des données, ainsi que la transmission et l’accompagnement des demandeurs et des tiers donneurs.