ART. 14	N°1389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1389
présenté par
Mme Thill, Mme Bassire, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard et M. Ferrara
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retirer l’autorisation de mener des recherches sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation.