ART. 3	N°1408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1408
présenté par
M. Mbaye, Mme Mauborgne, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, Mme Sylla et M. Claireaux
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Tout autre objet que le donneur souhaiterait évoquer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter la liste des informations qui seront transmises à la personne issue d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, en permettant à ce dernier de faire consigner par le professionnel de santé concerné toute information touchant à un sujet se trouvant hors la liste des objets prévus par le projet de loi.