ART. 3	N°1415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Tombé
AMENDEMENT N°1415
présenté par
M. Mbaye, M. Cesarini, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman et M. Claireaux
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ARTICLE 3
À l’alinéa 50, substituer aux mots :
« l’enfant majeur né »
les mots :
« la personne majeure née ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à remplacer le terme « enfant » par le terme « personne » s’agissant des dispositions relatives à l’accès aux origines des personnes issues d’un don de gamètes.
En effet, il apparaît inopportun d’infantiliser de la sorte les futurs bénéficiaires de l’accès aux origines, a fortiori lorsque l’on sait que ces derniers devront être majeurs afin de jouir de ce droit.