ART. 3	N°1437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
AMENDEMENT N°1437
présenté par
M. Touraine, rapporteur, Mme Fontaine-Domeizel, M. Cabaré, M. Gérard et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale