ART. 16	N°1439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1439
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 6 prévoit de mettre fin à la conservation des embryons qui n’ont plus de projet parental. Or, ces embryons restent la plus jeune forme de l’être humain. Il convient donc de privilégier une attribution de ces embryons à des couples infertiles ou qui demandent une PMA pour en éviter la destruction.