ART. 17	N°1441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1441
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 17
Remplacer les alinéas 3 à 5 par les alinéas suivants :
« II – Au quatrième alinéa de l’article L16-4 du code de la santé publique, supprimer la première partie de la phrase :
« Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques »,
EXPOSÉ SOMMAIRE
Quels que soient les préjudices pour la recherche, aucune modification génétique, dans le but de transformer la descendance d’une personne ne doit être autorisée.