ART. 14	N°1499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1499
présenté par
M. Vatin
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 18 à 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas prévoient de créer un régime de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines distinct du régime de recherche sur l’embryon humain.
 Sortir les CSEh du régime légal de la recherche sur l’embryon et ne les soumettre qu’à une simple déclaration est une proposition qui :
- ne tient pas compte de la réalité ontologique de l’embryon humain, 
- place les recherches sur les CSEh hors de contrôle et les livre à l’industrialisation.