ART. 16	N°1500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1500
présenté par
M. Vatin
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le consentement est joint au protocole de recherche autorisé par l’Agence de la biomédecine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est primordial que l’Agence de la biomédecine, garante des principes éthiques qui encadrent la recherche sur l’embryon humain, soit assurée que le couple géniteur ait bien reçu l’information nécessaire et ait donné son consentement libre et éclairé, avant que toute atteinte soit portée à l’embryon humain. Le consentement écrit du couple géniteur doit être intégré dans le dossier de demande d’autorisation de recherche soumis à l’Agence de la biomédecine.