ART. 19	N°1513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1513
présenté par
M. Vatin
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Après l’annonce des résultats de ces examens, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de laisser un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels résultats.