APRÈS ART. 19	N°1519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1519
présenté par
M. Vatin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 1245‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le placenta est prélevé en vue de l’éventuelle utilisation ultérieure au bénéfice de l’enfant des cellules du sang de cordon ombilical, le consentement préalable de la donneuse est requis, après qu’elle a été informée des modalités de sa conservation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir le consentement préalable de la mère, après qu’une information précise sur les modalités de conservation du placenta, ses composants et notamment le sang du cordon ombilical lui a été délivrée.