ART. 10	N°1544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1544
présenté par
M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille et M. Balanant
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 7 ainsi l’alinéa suivant :
« 5° (nouveau) De la nécessité d’un accompagnement par un professionnel de la santé pour l’analyse et la présentation des résultats obtenus dans le cadre d’un test génétique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser les modalités de divulgation des résultats obtenus lors d’un test génétique. Afin que les patients ne se trouvent pas dans l’incapacité de comprendre et d’analyser les résultats d’un test génétique, il est nécessaire que cette analyse se fasse en présence d’un professionnel de santé capable d’accompagner le patient dans sa démarche.