ART. 27	N°1552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1552
présenté par
M. Fuchs et M. Hammouche
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ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article qui ne répond pas aux problématiques liées à la bioéthique.