ART. 3	N°1572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Tombé
AMENDEMENT N°1572
présenté par
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier et M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Sur les demandes des donneurs concernant le nombre d’enfants nés de leur don ainsi que leur sexe et année de naissance ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le prévoit la législation de nombreux États européens, il paraît équitable de permettre aux donneurs de savoir si leur don a permis de faire naître des enfants, en quelle année et s’il s’agit de fille ou de garçon.