ART. 3	N°1573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Tombé
AMENDEMENT N°1573
présenté par
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier et M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 28, après le mot :
« initiative »,
insérer les mots :
« pour savoir combien de personnes sont nées de leur don ainsi que leur année de naissance et leur sexe et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le prévoit la législation de nombreux États européens, il paraît équitable de permettre aux donneurs de savoir si leur don a permis de faire naître des enfants, en quelle année et s’il s’agit de fille ou de garçon.