ART. 3	N°1574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Tombé
AMENDEMENT N°1574
présenté par
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier et M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 29, substituer aux références :
« 1° et 2° »
les références :
« 1° , 2° et 2° bis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le prévoit la législation de nombreux États européens, il paraît équitable de permettre aux donneurs de savoir si leur don a permis de faire naître des enfants, en quelle année et s’il s’agit de fille ou de garçon.