ART. 2	N°1580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1580
présenté par
M. Fuchs, M. Hammouche et M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le consentement du donneur est recueilli par écrit et peut être révoqué par écrit à tout moment. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article mentionne que le consentement du donneur recueilli par écrit peut être révoqué à tout moment jusqu’à utilisation des gamètes. Les termes « utilisation des gamètes » ne sont pas suffisants pour définir précisément à partir de quel moment le consentement peut être révoqué, la période d’utilisation des paillettes de spermatozoïdes d’un donneur pouvant par exemple s’étendre sur une très longue période (jusqu’à 5 à 6 ans). Il semble souhaitable que le donneur puisse révoquer son consentement à tout moment après sa signature.