ART. 3	N°1581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1581
présenté par
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier et M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« gamètes »
insérer les mots :
« ou d’embryon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ne mentionne pas cette possibilité pour un médecin d’accéder aux informations médicales non identifiantes en cas de nécessité médicale au bénéfice d’un enfant conçu à partir d’un embryon issu de don ou au bénéfice d’un couple donneur d’embryons, il s’agit de corriger cet oubli.