ART. 12	N°1598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1598
présenté par
M. Raphan, Mme Kerbarh, Mme Tuffnell, M. Lavergne, M. Vignal, M. Baichère, Mme Chapelier, Mme Rossi, Mme Vidal, Mme Hérin, M. Dombreval, M. Claireaux et M. Freschi
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« enregistrement »
les mots :
« traitement des données issues ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de prendre en compte la notion de traitement des données en dehors de son stockage. Des données peuvent être exploitées et stockées avec des opérateurs différents et distincts.