APRÈS ART. 2	N°1601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1601
présenté par
M. Orphelin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 1311‑6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce plan prend également en compte les effets sur la fertilité des perturbateurs endocriniens. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter l’objet du plan national santé environnement (PNSE), tel que défini à l’article L1311-6 du code de la santé publique en y intégrant la causalité entre perturbateurs endocriniens et infertilité. 
10 à 15 % des couples ont des difficultés à concevoir et consultent pour infertilité, ce qui expliquerait que chaque année 20 000 enfants naissent après recours à l’AMP. L’INSERM constate qu’en 50 ans, la densité en spermatozoïdes du sperme des Occidentaux a diminué de moitié. La responsabilité serait partagée entre facteurs de risque (tabagisme notamment) et facteurs environnementaux : résidus de pesticides, perturbateurs endocriniens… Ces perturbateurs endocriniens affectent différentes fonctions de l’organisme, dont les fonctions reproductrices. Depuis les premiers travaux conduits par les chercheurs, dès les années 1950, a été exposé un certain nombre de conséquences potentielles pour l’organisme, et notamment l’altération des fonctions de reproduction.
Les expositions des populations à des agents chimiques et physiques de l’environnement sont nombreuses et certaines sont susceptibles de porter atteinte à la fertilité. La relation entre expositions professionnelles à des agents chimiques et physiques et paramètres spermatiques a déjà été étudiée dans plusieurs études transversales réalisées à des périodes différentes et dans divers pays.
Grâce à des laboratoires (et notamment aux études conduites aux Pays-Bas), on sait expliquer la chute chez les hommes de la spermatogenèse (processus de production des spermatozoïdes) à cause des perturbateurs endocriniens qui sont identifié sur l’axe thyroïdique à l’âge foetal et dans les 3 premiers mois de la grossesse. Aujourd’hui, on estime à 75 % des hommes qui ont une chute de 50 % de l’activité de leur spermatozoïde actif comparé à leur génération supérieure. 
Les glandes endocriniennes et les perturbateurs endocriniens sont identifiés comme étant responsables de beaucoup de problèmes identitaires, de la sexualité  où encore de dérèglement hormonaux à l’âge adulte et ce dans leur contamination au cours de la grossesse. On sait qu’un cordon ombilical contient 250 pesticides différents et que le placenta ne fait pas office de protecteur, contrairement aux premières idées.