ART. 13	N°1603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1603
présenté par
M. Raphan, Mme Kerbarh, Mme Tuffnell, M. Lavergne, Mme Verdier-Jouclas, M. Vignal, M. Cabaré, Mme Chapelier, Mme Hérin, M. Claireaux et M. Freschi
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ARTICLE 13
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« présentant »
les mots :
« sont autorisés uniquement lorsqu’ils sont motivés par des raisons médicales. S’ils présentent . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces procédés visent à permettre à des individus de retrouver des capacités perdues par des aléas de la vie : maladies, accidents, et en aucun cas à augmenter les capacités des individus par rapport à sa situation actuelle.
Cet amendement permet de montrer une vision réparatrice et non d’augmentation ou de confort.