ART. 3	N°1613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1613
présenté par
Mme Couillard, Mme Pouzyreff, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Calvez et Mme Genetet
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ARTICLE 3
Après le mot :
« général »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« et ses antécédents médicaux ainsi que ceux de ses proches parents, si ces derniers sont portés à sa connaissance, tels qu’il les décrit ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les antécédents médicaux ainsi que les antécédents médicaux des proches parents du donneur (comme par exemple le cas d’un cancer dans la famille) semblent indispensables à la bonne information de l’enfant ainsi qu’à celle de ses parents.