ART. 3	N°1617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Tombé
AMENDEMENT N°1617
présenté par
Mme Brenier
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 9, après le mot :
« données »
insérer le mot :
« directement ».
II. – En conséquence, aux alinéas 20, 21, 22, 25, 28, 45, 50, 57, 58 et 59 après le mot :
« données »
insérer le mot :
« directement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un appel à la réflexion, suite à l’avis de la CNIL concernant la protection des données des donneurs. En effet, cette dénomination ne permet pas de préciser qu’il s’agit des données rattachées directement au donneur. Pourtant, regroupées, elle peuvent permettre de retrouver l’identité de ce donneur. Modifier la formulation permettrait ainsi d’apporter une information plus loyale au donneur.