ART. 30	N°1622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°1622
présenté par
M. Raphan, Mme Kerbarh, Mme Goulet, Mme Tuffnell, M. Lavergne, M. Vignal, M. Cabaré, Mme Chapelier, Mme Hérin et M. Claireaux
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ARTICLE 30
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conséquences sur le corps humain des nanobiotechnologies méritent une prise en charge législative au vu de leurs conséquences potentielles, tant pour les individus que pour l’espèce humaine ou son environnement.