APRÈS ART. 11	N°1644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1644
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
La validation des analyses des résultats issus d’algorithmes ou de procédé d’intelligence artificielle devra intégrer le principe de garantie humaine.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La validation des analyses des résultats issus d’algorithmes ou de procédé d’intelligence artificielle devra intégrer le principe de garantie humaine.