ART. 6	N°1647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1647
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Un décret fixe les critères à prendre en compte pour le prélèvement réalisé sur un mineur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Effectuer des prélèvements sur mineurs est un procédé lourd éthiquement, il convient donc qu’un décret précise des critères à prendre en compte comme l’âge, le poids, la morphologie, le degré de maturité du mineur, ce que vous propose cet amendement.