APRÈS ART. 13	N°1651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1651
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Un rapport annuel de veille technologique et d’évaluation de l’impact l’évolution des technologies sur la santé, les données de santé et pratiques médicales doit être effectué.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rythme de l’évolution des technologies et de leurs usages étant désynchronisé du temps politique, il est préférable d’associer une veille permettant d’anticiper la réactivité législative en analysant les signaux faibles.