ART. 11	N°1656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1656
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11
À l’alinéa 3, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« , qui a été informée et dont le consentement a été recueilli ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les recommandations de la CNIL, il convient de préciser cet alinéa en s’assurant que la personne concernée a bien été informée et que son consentement a été recueilli, non seulement quand le traitement algorithmique est paramétré définitivement mais aussi lors de la phase de paramétrage.