ART. 11	N°1665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1665
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’efficacité attendue de ce traitement est évaluée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de mesurer l’efficacité du traitement en fonction des attentes, ce que vous propose cet amendement.