ART. 26	N°1673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1673
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 26
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a pour but d’assurer la sécurité sanitaire des médicaments qui sont issus du microbiote fécal en créant un cadre juridique spécifique à la collecte de selles. Mais compte tenu des lacunes de cet article, des failles sécuritaires qui demeurent, des risques possibles comme l’ont montré les accidents qui se sont produits aux États-Unis et même dans notre pays, cet amendement vous propose de le supprimer s’il n’était pas davantage encadré par l’adoption d’autres amendements.