ART. PREMIER	N°1687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1687
présenté par
Mme Granjus, Mme Do et Mme Bagarry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« le décès d’un des membres du couple, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de supprimer la prohibition de l’assistance médicale à la procréation post mortem.