ART. 5	N°1690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1690
présenté par
M. Touraine, rapporteur
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« Dans ce cadre, le nombre de paires de donneurs et de receveurs consécutifs n’est pas limité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi limite à quatre le nombre de paires donneurs/receveurs possibles dans le cadre du don croisé d’organes. Comme l’indiquaient le rapport de la mission d’information sur la révision des lois de bioéthique ainsi que l’Ordre des médecins, une telle limitation dans le texte de loi n’apparaît pas justifiée car elle reviendrait à brider des possibilités thérapeutiques importantes, alors même que la pénurie d’organes exige de les ouvrir. 
Cet amendement propose donc de supprimer la limite de quatre paires.