ART. 18	N°1696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1696
présenté par
Mme Goulet
------------
ARTICLE 18
Après la référence :
« L. 1243‑3 »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« a donné son consentement exprès par écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’information au patient que les éléments prélevés pourront servir dans le cadre de recherche scientifique.