ART. 5	N°1732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1732
présenté par
M. Naegelen
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ARTICLE 5
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 de l’article 5, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« six ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de favoriser la greffe à partir de donneurs vivants. La greffe de dons croisés répond à trois principes posés par la loi : l’information du donneur, l’anonymat entre les paires et la simultanéité des interventions chirurgicales.
Le don croisé permet d’augmenter le nombre de donneurs potentiels face au grand nombre de patients en attente d’une greffe de rein :  12 000 personnes sont actuellement inscrites sur la liste d’attente nationale de greffe rénale (4 695 inscrites en 2014).
Cette solution peut être envisagée lorsque le proche qui souhaite donner n’est pas compatible avec le patient. Lorsque la greffe n’est pas possible entre un receveur et son donneur volontaire, le don croisé permet de réunir deux couples receveur-donneur compatibles. Le donneur du couple donne son rein au receveur du couple B et vice-versa.
Cet amendement propose de ne pas limiter le nombre maximum de paires de donneurs et de receveurs à quatre mais de permettre qu’il atteigne le nombre de six afin d’augmenter les chances de comptabilité.