ART. 3	N°1734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1734
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article qui permet la levée de l’anonymat n’apporte pas une bonne réponse à un vrai problème.