APRÈS ART. 19	N°1741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
AMENDEMENT N°1741
présenté par
Mme Pitollat, Mme Fontaine-Domeizel, M. Cesarini, Mme Vanceunebrock, M. Trompille, M. Sorre, Mme Gipson, Mme Robert, Mme Provendier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, Mme Mauborgne, Mme Charrière, Mme Charvier, Mme Gomez-Bassac, Mme Fontenel-Personne, Mme Calvez, Mme Bagarry, Mme Dubré-Chirat, M. Cabaré, M. Claireaux et M. Freschi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale