APRÈS ART. 2	N°1748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1748
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 1244‑7 du code de la santé publique, les mots : « ne peut en aucune manière être subordonné » sont remplacés par les mots : « peut être priorisé grâce ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les travaux de préparation du projet de loi ont montré que le risque d’une pénurie de gamètes n’était pas à négliger. Si les couples formés d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou les femmes seules ont dans leur entourage des donneurs de gamètes volontaires, leur demande d’accès à l’aide médicale à la procréation peut alors être accélérée.
Cet amendement vise à faire la promotion du don de gamètes anonyme.