APRÈS ART. 19	N°1762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
AMENDEMENT N°1762
présenté par
M. Touraine, rapporteur, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, M. Martin, Mme Rixain, Mme Pitollat, M. Marilossian, M. Cabaré et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale