ART. PREMIER	N°1775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
AMENDEMENT N°1775
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Marsaud, M. Giraud, Mme Dupont, M. Perrot, Mme Janvier, Mme Charrière, Mme Piron, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme De Temmerman et Mme Liso
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale