ART. PREMIER	N°1781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1781
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Piron, Mme Tuffnell, M. Martin, Mme Dupont, M. Besson-Moreau, Mme De Temmerman, M. Perrot, Mme Marsaud et M. Giraud
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« La prise en charge des demandeurs se fait dans le respect de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre des personnes concernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tirant les conséquences des discriminations documentées par les travaux scientifiques de Colette Chaland sur l’accueil des couples de personnes transgenres, pour qui l’accès à l’AMP est conditionné à un deuxième entretien psychiatrique et d’un suivi  clinique prospectif des enfants à naître, cet amendement vise à préciser que la prise en charge des candidats à l’AMP se fait dans le respect de l’identité de genre et de l’orientation sexuelle des demandeurs, de sorte à éviter des discriminations à l’occasion des entretiens prévus à l’article 2141‑10 du code de la santé publique.