ART. PREMIER	N°1782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1782
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Piron, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Cabaré, Mme Do, Mme Dupont, M. Besson-Moreau, M. Perrot, Mme Marsaud, M. Giraud et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« un ou plusieurs médecins »
les mots :
« les membres de l’équipe médicale clinicobiologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de rétablir la rédaction initiale de l’article 2141‑10 pour garantir le caractère pluridisciplinaire des entretiens et éviter de soumettre l’appréciation de la demande d’AMP formulée par un couple ou une personne seule à l’arbitraire d’un seul médecin.
Cela est d’autant plus important que l’évaluation prévue à l’article 2141‑10 a vocation à évaluer, au-delà du bilan médical, la solidité du projet parental.