ART. PREMIER	N°1816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1816
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« y ayant renoncé »
les mots :
« ayant renoncé à cet embryon ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier la formulation relative au respect de l’anonymat des donneurs et accueillants d’embryon en proposant la rédaction suivante :« le couple ou la femme non mariée accueillant l’embryon et le couple ou la femme non mariée ayant renoncé à cet embryon ne peuvent connaitre leurs identités respectives. »