ART. 3	N°1829	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1829
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pas recueillir l’information relative à la situation familiale et professionnelle du tiers donneur lors du consentement au don de gamète et qui ne pourra de fait être divulguée à la demande de l’enfant issu du don à sa majorité. En effet, ce type d’information ne semble pas présenter d’intérêt et pourrait à contrario avoir des conséquences d’ordre psychologique sur la personne issue du don.