ART. PREMIER	N°1843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1843
présenté par
Mme Luquet et M. Balanant
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« couple »
insérer les mots :
« et en l’absence de directives anticipées par écrit, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 13 du présent article laisse la possibilité au membre survivant, en cas de décès d’un membre du couple, d’être consulté par écrit sur le point de savoir s’il consent à ce que les embryons conservés dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation soient accueillis par un autre couple ou une autre femme.
Il convient, par cet amendement, de s’affranchir de cette possibilité si des directives anticipées ont été préalablement rédigées par le couple.