ART. 14	N°1846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1846
présenté par
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Brial, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Molac et M. Pupponi
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ARTICLE 14
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« quatorzième »
le mot :
« vingt-et-unième ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit qu’il doit être mis fin au développement in vitro des embryons sur lesquels une recherche a été conduite, au plus tard au quatorzième jour après leur Constitution.
Cet amendement propose d’allonger ce délai à vingt-et-un jours. En effet entre le 1er et le 14ème jour de gestation, le développement embryonnaire consiste avant tout en la formation des futures annexes embryonnaires (sac vitellin et placenta). L’embryon proprement dit, c’est-à-dire la structure qui donnera le futur fœtus est seulement composé d’un ensemble de cellules pluripotentes indifférenciées. C’est seulement à partir du 15ème/16ème jour de développement que ces cellules immatures commencent à se différencier dans les trois lignages embryonnaires à l’origine des différents organes. C’est donc à partir du 15ème/16ème jour que les premières étapes du développement de l’embryon commencent véritablement. Comprendre les mécanismes de ces premières étapes est crucial. 
C’est pourquoi, il est crucial de ne mettre un terme au développement in vitro des embryons sur lesquels une recherche a été conduite qu’au vingt-et-unième jour après leur Constitution.