ART. 23	N°1860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1860
présenté par
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Brial, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Molac et M. Pupponi
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ARTICLE 23
À l’alinéa 4, après le mot : 
« concernée »
insérer les mots : 
« par le conseiller en génétique ou ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article du projet de loi permet aux conseillers en génétique de prescrire certains examens de génétique. Pour autant, il ne leur est pas permis de communiquer les résultats aux patients. 
Cet amendement vise donc à mettre en cohérence l’activité des conseillers en génétique, dont la profession tend par ailleurs à se développer, en leur permettant de communiquer les résultats d’examens qu’ils ont eux-mêmes prescrits.