ART. 22	N°1868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°1868
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 22
À l’alinéa 2, après le mot :
« préservation »,
substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à clarifier le fait que les finalités de préservation et de restauration de la fertilité assignées au recueil/prélèvement et à la conservation des gamètes et tissus germinaux peuvent être alternatives (et non uniquement cumulatives).