ART. 22	N°1869	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°1869
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 22
À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« ou »
insérer les mots :
« en vue de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.