ART. 22	N°1871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°1871
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 22
A l’alinéa 3, après le mot :
« échéant, »
substituer à la deuxième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« à ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.